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Conditions générales de vente New Flag Benelux

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par NEW FLAG BENELUX.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf acceptation écrite et explicite de NEW FLAG BENELUX. Le fait que NEW FLAG BENELUX ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1 – Commande
NEW FLAG BENELUX se réserve expressément le droit de supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des produits de ses collections, même présentés sur ses catalogues. La commande est ferme et définitive pour le Client dès son émission par le Client. Elle est soumise à la confirmation de NEW FLAG BENELUX. Cette confirmation de commande est notamment subordonnée à la disponibilité des produits, à un montant d'encours raisonnable ou à l'existence d'une couverture par assurance-crédit.

Article 2 - Prix
Les prix s'entendent en Euros, hors taxes et droits. Les prix sont facturés au Client sur la base des tarifs de NEW FLAG BENELUX en vigueur.

Article 3 - Facturation et paiement
Une facture est établie pour chaque livraison. Le paiement s'effectue en Euros. Les sommes dues sont considérées comme réglées non par la remise d'un effet de commerce ou de tout autre titre de paiement mais par l'encaissement effectif des sommes à l'échéance convenue. Sauf convention contraire dûment acceptée par NEW FLAG BENELUX, le paiement du prix des produits s'effectue à échéance de 15 jours net, date de la facture, par virement bancaire.

Article 4 - Transport & livraison
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et le délai de livraison de 7 jours ouvrables mentionné par NEW FLAG BENELUX est fourni à titre purement indicatif. Ce délai de livraison s’applique à partir de la date de réception de la commande du client. Tout retard éventuel ne peut donner lieu à refus des produits, annulation de la commande ou réclamation de dommages et intérêts. Pour les commandes d'un montant supérieur à 200 euros HT, les frais de transport sont supportés par NEW FLAG BENELUX qui organise le transport jusqu’au lieu de livraison au BENELUX indiqué par le Client et validé par NEW FLAG BENELUX. Pour les commandes d'un montant inférieur, les frais de transport sont supportés par le client et s’élèvent à 6,95 euros HT.

Article 5 – Transfert des risques
Le transport des produits, même vendus franco de port, s’effectue aux risques et périls du client, lesdits risques étant transférés au Client au moment de la remise des produits au transporteur.

Article 6 – Réserve de Propriété
NEW FLAG BENELUX reste propriétaire des produits livrés au client jusqu’au paiement intégral et effectif du prix de vente et des frais afférents

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